Faits :
Un salarié, engagé en qualité de chargé d’opérations d’assurance, conclut en 2010 une convention individuelle de forfait en jours fixée à 207 jours de travail par an.
En 2018, la société conclut avec les organisations syndicales un accord de performance collective (APC), augmentant notamment le nombre de jours travaillés à 211, 212 ou 213 jours selon la classification des salariés. La société informe les salariés que ceux disposant d’engagements individuels contractuels relatifs à la durée du travail, susceptibles d’être modifiés par l’APC, peuvent refuser cette modification dans un délai d’un mois. Le salarié exerce son droit au refus par courrier. Toutefois, la société estime qu’il ne peut pas se prévaloir de ce droit car l’accord collectif ne modifie pas son contrat de travail.
Le salarié saisit alors le Conseil de prud’hommes afin de demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail.
