Les faits :
L’EHPAD a assigné le résident et son curateur aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire du contrat de séjour, d’ordonner au résident de quitter l’établissement dans un délai de 6 mois à compter de la résiliation du contrat, de lui allouer pour la période postérieure, une indemnité d’occupation équivalente au montant des frais de séjour et de le condamner au paiement des impayés et de la somme de 5 389,50€ au titre de la clause pénale ainsi qu’aux dépens et à la somme de 3 000€ au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
Le dispositif :
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