Au JO du 25 janvier 2022 a été publiée la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 visant à la création d'une plateforme de...
CRISE SANITAIRE : une loi spéciale pour assurer la prise en charge des personnes atteintes de “CoViD long”
lire plus
centre hospitalier
MALTRAITANCE : les UAPED, de nouveaux partenaires des ESSMS pour enfants et adolescents
Au BO Santé n° 2021/23 du 15 décembre 2021 (p. 54) a été publiée l'instruction n° DGOS/R4/R3/R2/2021/220 du 3 novembre...
MALTRAITANCE : l’erreur commise sur des signes évocateurs de coups et blessures n’engage par la responsabilité de l’auteur du signalement
Par un arrêt du 26 avril 2021, la Cour administrative d'appel (CAA) de Marseille a jugé que le signalement d'une...
HANDICAP & PERTE D’AUTONOMIE : des conditions de détention scandaleuses mises à jour par le CGLPL
AU JO du 18 mai 2021 ont été publiées les recommandations en urgence du 16 avril 2021 du Contrôleur général des lieux...