Au BO Santé du 30 juin 2022 a été publié l'instruction interministérielle n°...
Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
lire plus
HANDICAP : des propositions révolutionnaires de l’IGAS pour accélérer la recomposition de l’offre
Le 20 octobre 2021, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié un rapport n° 2021-010R intitulé...
HANDICAP : revalorisation au 1er janvier 2022 des plafonds des éléments 2 à 5 de la PCH
Au JO du 29 octobre 2021 a été publié l'arrêté du 11 août 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les...
HANDICAP : simplification du régime de la PCH à compter du 1er janvier 2022
Au JO du 29 octobre 2021 a été publié le décret n° 2021-1394 du 27 octobre 2021 relatif à la durée d'attribution de la...
MDPH : subventions versées par l’Etat en 2021
Au JO du 25 juillet 2021 a été publié l'arrêté du 15 juillet 2021 relatif au versement des subventions définitives de...
EMAS : le mode opératoire des interventions en établissement scolaire est défini
Le 1er juillet 2021 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3B/2021/109 du 26 mai 2021 relative au cahier des...