Archives des EHPAD - Page 4 sur 30

Rappel des faits Une association gestionnaire d’une MECS demande la réformation du tarif alloué au titre de l’année 2024 par le Département. Apport juridique L’arrêté tarifaire en litige, notifié le 6 juin 2024, indiquait que l’association pouvait contester le tarif...

EHPAD

Recouvrement d’impayés – Renonciation à la succession – Obligation alimentaire

Réhabilitation et modernisation des résidences autonomies en 2025 : l’Assurance retraite renouvelle son appel à projets

Contestation de la décision de l’administration maintenant le refus de prise en charge de l’aide sociale

Les modalités de fusion des sections soins et dépendance des EHPAD et des PUV précisées par décret

Avis de la HAS du 27 février 2025 : maintien d’une campagne de vaccination pour les résidents d’EHPAD et d’USLD au printemps 2025

Accueil des animaux de compagnie en EHPAD et en résidences autonomie : les conditions d’hygiène et de sécurité précisées

Suspension de la contractualisation des CPOM EHPAD en vue de leur simplification

La modification du seuil applicable aux EHPAD et aux résidences autonomie

Les nouvelles modalités de différenciation tarifaire en EHPAD

Centres de Ressources Territoriaux (CRT) : L’ANAP publie un guide et une boîte à outils numérique

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