Au JO du 29 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d'amélioration de...
ESSMS : renforcement des droits des personnes et du contrôle budgétaire et financier après le “scandale Orpéa”
lire plus
établissement public de santé
CRISE SANITAIRE : une loi spéciale pour assurer la prise en charge des personnes atteintes de “CoViD long”
Au JO du 25 janvier 2022 a été publiée la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 visant à la création d'une plateforme de...
LFSS 2022 : mesures intéressant le secteur social et médico-social
Au JO du 24 décembre 2021 a été publiée la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale...
MALTRAITANCE : les UAPED, de nouveaux partenaires des ESSMS pour enfants et adolescents
Au BO Santé n° 2021/23 du 15 décembre 2021 (p. 54) a été publiée l'instruction n° DGOS/R4/R3/R2/2021/220 du 3 novembre...
SANTE : impacts de la loi de simplification sur le secteur social et médico-social
Au JO du 27 avril 2021 a été publiée la loi n° n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par...