fournitures

MARCHES PUBLICS : conformité de l’achat de denrées alimentaires en circuit court et d’aliments bio

Temps de lecture : 2 minutes Au JOAN du 7 septembre 20212 a été publiée la réponse du ministre de l’économie, des finances et de la relance à la question d’un député concernant la possibilité d’acheter, via les procédures de marchés… Lire la suite »MARCHES PUBLICS : conformité de l’achat de denrées alimentaires en circuit court et d’aliments bio

ESSMS publics et privés : une nouvelle obligation de recourir à l’économie circulaire dans les marchés publics de fournitures

Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 10 mars 2021 a été publié le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou… Lire la suite »ESSMS publics et privés : une nouvelle obligation de recourir à l’économie circulaire dans les marchés publics de fournitures