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EVALUATION DES ESSMS : le cahier des charges de la HAS est illégal
Le 13 mai 2022, la Haute autorité de santé (HAS) a mis en ligne sur son site Internet un "Cahier des charges...
EVALUATION DES ESSMS : nouvelle modification de calendrier et abrogation du cahier des charges de l’évaluation externe
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ARS : définition de leurs indicateurs de performance dans leur CPOM avec l’Etat
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TARIFS PLAFONDS : des précisions sur la motivation des abattements par l’autorité de tarification
Par un jugement du 31 mai 2021, le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Paris a...