Temps de lecture : 3 minutes Le 13 mai 2022, la Haute autorité de santé (HAS) a mis en ligne sur son site Internet un « Cahier des charges applicable aux organismes chargés de l’évaluation des ESSMS » au mépris de la décision… Lire la suite »EVALUATION DES ESSMS : le cahier des charges de la HAS est illégal
Temps de lecture : 6 minutes Au JO du 27 avril 2022 été publié le décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements… Lire la suite »EVALUATION DES ESSMS : nouvelle modification de calendrier et abrogation du cahier des charges de l’évaluation externe
Temps de lecture : 2 minutes Au BO Santé n° 7 du 15 mars 2022 (p. 37) a été publiée l’instruction n° SGMCAS/Pôle Santé-ARS/2022/54 du 7 janvier 2022 modifiant pour 2022 l’instruction n° SG/POLE SANTE-ARS/2019/201 du 16 septembre 2019 relative aux… Lire la suite »ARS : définition de leurs indicateurs de performance dans leur CPOM avec l’Etat
Temps de lecture : 7 minutes Par un jugement du 31 mai 2021, le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Paris a apporté d’importantes décisions sur l’opposabilité des tarifs plafonds et des groupes homogènes d’activité et de… Lire la suite »CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION : des précisions sur la motivation des abattements au vu des tarifs plafonds