Au JO du 18 juin 2022 a été publié l'arrêté du 2 juin 2022 fixant pour l'année 2022 l'objectif de dépenses d'assurance...
objectif de dépenses
lire plus
Services mandataires judiciaires a la protection des majeurs : les dotations régionales limitatives 2020
Par arrêté du 9 octobre 2020, le Ministre des solidarités et de la santé a fixé les dotations régionales limitatives...
Augmentation du budget des ESMS du secteur du grand âge et du handicap et modification des dotations régionales limitatives
Par arrêté daté du 28 octobre 2020, le ministre de l’économie a modifié l’objectif annuel de dépenses auquel est...