Temps de lecture : 4 minutes Le 4 janvier 2022 a été mise en ligne la circulaire interministérielle n° DGCS/SD4B/DGOS/DGEFP/2021/245 du 12 décembre 2021 relative à la mise en place d’une campagne de recrutement d’urgence sur les métiers du soin et… Lire la suite »ESSMS : l’Etat s’efforce d’endiguer la désaffection des professionnels
Temps de lecture : 3 minutes Au JO du 31 décembre 2021 ont été publiés deux textes : le décret n° 2021-1932 du 30 décembre 2021 relatif au tarif minimal applicable aux heures d’aide à domicile et à la dotation visant… Lire la suite »SAAD, SSIAD & SPASAD : fixation des tarifs planchers dans le cadre des nouveaux SAD
Temps de lecture : 16 minutes Au JO du 24 décembre 2021 a été publiée la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022. . Comme chaque année, la loi de financement de la… Lire la suite »LFSS 2022 : mesures intéressant le secteur social et médico-social
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 29 décembre 2021 a été publié l’arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées. . Pour 2022, le taux d’évolution maximal du… Lire la suite »EHPAD : fixation du taux d’évolution maximal des tarifs dans les établissements non habilités ou partiellement habilités aide sociale
Temps de lecture : 2 minutes Au BO Santé n° 2021/23 du 15 décembre 2021 (p. 87) a été publiée l’instruction n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/2021/224 du 4 novembre 2021 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux… Lire la suite »ESSMS : le ministère de la santé publie un guide consacré aux vagues de froid
Temps de lecture : 3 minutes La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du ministère des solidarités et de la santé a mis en ligne 17 fiches-repère pour les aidants, sur le thème du besoin de répit. Ces fiches sont… Lire la suite »ESSMS : la DGCS publie des fiches-repère sur le répit des aidants
Temps de lecture : 3 minutes Le 25 novembre 2021, la Cour des comptes a mis en ligne un rapport sur la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées. . Ce rapport de 97 pages (hors annexes) est consacré à… Lire la suite »POLITIQUES SOCIALES : rapport de la Cour des comptes sur la prévention de la perte d’autonomie
Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 2 décembre 2021 a été publiée l’ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité… Lire la suite »AUTONOMIE : physionomie de la cinquième branche
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 5 novembre 2021 a été publié l’arrêté du 20 octobre 2021 pris en application du I de l’article R. 3120-40 du Code des transports. . Cet arrêté renforce considérablement l’obligation faite :… Lire la suite »TRANSPORTS : renforcement des contrôles administratifs
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 5 novembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1434 du 4 novembre 2021 modifiant le Code de la sécurité intérieure et relatif aux lotos traditionnels. . Ce décret abroge l’article D.… Lire la suite »ASSOCIATIONS : déplafonnement de la valeur des lots lors des lotos