projet pédagogique

IME, ITEP & DITEP : selon l’EN, le contrôle de la vaccination CoViD-19 des enseignants spécialisés affectés en UE incombe d’abord aux établissements médico-sociaux

Sep 17, 2021 | Droit des associations et des ESMS, Droit public, Droit social | 0 Commentaires

Au BOEN n° 34 du 16 septembre 2021 a été publiée l'instruction DGRH/C du 9 septembre 2021 relative à l'obligation...

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Juin 22, 2021 | Droit des associations et des ESMS | 0 Commentaires

Le mouvement récent des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) met en lumière une problématique bien...

EEAP : dispositif spécifique de scolarisation des enfants et adolescents polyhandicapés en unité d’enseignement

Sep 29, 2020 | Droit des associations et des ESMS, Droit public | 0 Commentaires

Le 25 septembre 2020 a été publiée la circulaire interministérielle n° DGCS/3B/DGESCO/2020/113 du 2 juillet 2020...

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