Au JO du 26 décembre 2021 ont été publiés le décret n° 2021-1796 du 23 décembre 2021 relatif à la mise en cohérence...
PARCOURS : effacement programmé des réseaux de santé et des PTA de la législation
lire plus
réseau de santé
DAC & DSR : mise en cohérence des textes législatifs
Au JO du 11 novembre 2021 a été publiée l'ordonnance n° 2021-1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise en cohérence...
ECOLE INCLUSIVE : publication du cahier des charges des plateformes de coordination et d’orientation (PCO) ESSMS-EN-libéraux
Le 29 septembre 2021 a été lise en ligne la circulaire interministérielle n° DIA/DGCS/SD3B/DGOS/R4/DGESCO/2021/201 du...