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ESPACE PRIVÉ DPO

Exercice du pouvoir disciplinaire par le DRH au sein d’une association : l’indispensable délégation de pouvoirs

Août 28, 2023Droit social

L’exercice du pouvoir disciplinaire revient au Président de l’association, à moins que les statuts n’en disposent autrement (Cass. soc. 29 septembre 2004, n° 02-43771).

Toutefois, le Président peut...

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