Les faits
Un directeur d’établissement pour personnes âgées, également représentant syndical au sein du comité social et économique (CSE), fait l’objet d’une demande de licenciement disciplinaire par son employeur auprès de l’inspection du travail. Le licenciement est motivé par une défaillance grave dans le traitement d’un signalement d’agression sexuelle présumée.
Une résidente de l’établissement a déclaré avoir subi un rapport sexuel non consenti avec son compagnon, extérieur à l’établissement.
La décision
Le juge administratif retient que le directeur soutient qu’il n’avait pas connaissance d’un viol ou d’une agression sexuelle, en ce que la résidente aurait simplement évoqué une altercation verbale avec son compagnon, liée à des demandes sexuelles insistantes qu’elle aurait refusées. Alors même que :
- La résidente a expressément indiqué avoir subi un rapport sexuel non consenti ;
- Le directeur a contacté le responsable de l’établissement où résidait le compagnon ;
- Il a demandé à cette dernière s’il fallait l’emmener à la police.
Ce qui permet de considérer que le directeur avait connaissance de la commission de faits pénalement répréhensibles commis à son encontre.
Dans ces conditions, le directeur aurait dû mettre en œuvre les procédures prévues dans un tel cas, à savoir :
