Au BO Santé n° 2022/3 du 15 février 2022 (p. 155) été publiée l’instruction n° SGMAS/Pôle Santé ARS/2022/39 du 9 février 2022 relative à l’organisation du Ministère des solidarités et de la santé pour la mise en œuvre de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant les principes de la République.
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Cette instruction, qui fait suite à un décret du 23 décembre 2021 pris pour l’application de la a loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant les principes de la République, décrit le nouveau dispositif qui consiste à désigner, dans les Administrations et établissements publics, un référent laïcité.
Sont donc concernés ici les référents laïcité à désigner dans l’Administration de la santé.
Dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux (EPSMS), le chef d’établissement devra avoir désigné le référent laïcité de l’établissement et l’avoir déclaré à l’agence régionale de santé (ARS) pour le 25 avril 2022. Le cas échéant, il est possible de désigner un référent laïcité mutualisé pour plusieurs établissements.
L’instruction précise que le référent laïcité doit renseigner l’ARS sur les cas des agents publics qui auront violé leur obligation de neutralité. Ces informations seront communiquées via le système d’information SOLEN.
