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LUTTE CONTRE LA PAUVRETE : actualisation des attendus de la contractualisation Etat-Départements

Le 23 février 2022 a été mise en ligne l’instruction n° DGCS/SD1B/DIPLP/DGEFP/2022/19 du 19 janvier 2022 relative aux conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi départementales, métropolitaines et régionales pour l’année 2022.

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L’État s’est engagé, pour la période 2019–2021, dans un processus de contractualisation avec les Conseils départementaux dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. Cette démarche a pris la forme de convention d’appui et la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi (CALPAE).

Ce dispositif est prorogé pour l’année 2022 et l’instruction vient donc présenter les lignes directrices afférentes.

Cette année, la priorité est donnée à l’insertion et les conseils départementaux sont invités à :

  • respecter les délais d’orientation et d’accompagnement des allocataires du RSA ;
  • renforcer l’accompagnement social et professionnel des mêmes locataires à travers la garantie d’activité, soit par le dispositif d’accompagnement globale auquel participe Pôle emploi, soit par la garantie d’activité départementale mise en œuvre par les collectivités territoriales.

L’instruction prévoit l’articulation des CALPAE avec :

  • les contrats de prévention et de protection de l’enfance (CPPE) ;
  • les conventions signées avec les Métropoles et les Conseils régionaux ;
  • la convention Pôle Emploi-Département ;
  • la convention annuelle d’objectifs et de moyens Etat-Département relative au dispositif d’aide à l’insertion professionnelle des allocataires du RSA.

Elle décrit également le processus de négociation, de coordination et de pilotage des CALPAE. Si les objectifs prévus dans ces conventions ne sont pas atteints, alors les Conseils départementaux pourront subir une diminution des crédits apportées par l’État voire être exclus du conventionnement au-delà de 2022.

3 séries de mesures sont désignées comme prioritaires :

  • l’insertion des allocataires du RSA ;
  • la consolidation des mobilité solidaire ;
  • l’accès aux droits.

L’instruction est accompagnée de 13 annexes qui détaillent l’ensemble du dispositif.