Deux arrêtés datés du 16 juin 2022 et publiés au Journal officiel du 7 août 2022 revalorisent les montants des aides financières versées aux entreprises adaptées (EA), suite à l'augmentation du Smic au 1er mai dernier (taux horaire brut de 10,85 € au lieu de 10,57 €).
Arrêté du 16 juin 2022 fixant les montants des aides financières susceptibles d’être attribués aux entreprises adaptées « hors expérimentation » :
Le montant annuel de l’aide par poste de travail à temps plein prévue à l’article R 5213-76 du code du travail est fixé à :
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