La monétisation des jours de RTT

Sep 22, 2022Droit social

}

Temps de lecture : 3 minutes

La loi de finances rectificative pour 2022 prévoit la possibilité pour les salariés de « monétiser » leurs jours de réduction du temps de travail non pris (RTT), acquis au titre des périodes postérieures au 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2025 (L. no 2022-1157 du 16 août 2020, JO 17 août).

 

1- Rappel sur le dispositif de jours de RTT

Le dispositif de réduction du temps de travail sous forme de jours de repos constitue une modalité de réduction de la durée légale à 35 heures par la capitalisation d’heures effectuées entre 35 heures et 39 heures, restituées sous forme de jours ou de demi-journées de repos.

Pour voir la suite de l'article merci de vous inscrire ou vous connecter

Ces articles pourraient vous intéresser