
Le Code du travail prévoit que la durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf :
- En cas de dérogation accordée par...
…
Pour lire la suite de l'article merci de vous inscrire ou vous connecter.
Le 16 septembre 2026, l’arrêté du 14 septembre 2026 fixant la liste des produits de santé que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire a été publié au Journal Officiel. Cet arrêté est pris en application de l’article L.4321-1 du code de la santé...
Dans les ESSMS, la tension sur les métiers ne faiblit pas. Pourtant, un levier reste souvent sous-exploité : le dialogue social. Rémunération, temps de travail, QVCT : ces trois sujets sont au cœur de vos négociations obligatoires. Bien menés, ils deviennent de vrais...
Dans un arrêt du 9 septembre 2026 (Cass. soc., n° 25-11.901), la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence. Rappel des faits : Une salariée a été embauchée comme employée polyvalente dans une station essence. Le médecin du travail avait délivré, la...