DROITS DES USAGERS : propositions de la HAS pour renforcer l’engagement-participation

Juil 27, 2023Droit des associations et des ESMS

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Le 13 juillet 2023, le collège de la Haute autorité de santé (HAS) a adopté l'avis de n° 2-2023 du 20 juin 2023 de son conseil pour l’engagement des usagers (CEU) sur le thème : "Renforcer la reconnaissance sociale des usagers pour leur engagement et leur participation dans les secteurs social, médico-social et sanitaire".

Cet avis - dépourvu de valeur contraignante - s'inscrit dans la dynamique d'activité du CEU qui avait déjà été illustrée, exactement 1 an auparavant, par un avis sur la participation des patients et des personnes accueillies ou accompagnées au sein des établissements de santé et des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Pour mémoire, cette prise de position visait notamment à unifier les régimes des commissions des relations avec les usagers (CRU) sanitaires et des conseils de la vie sociale (CVS) sociaux et médico-sociaux. Comme l'avis de 2022 sur la participation, ce document a l'ambition de formuler des préconisations communes (...)

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