ESPACE PRIVÉ DPO
Du fait de l’arrêté d’extension du 17 août 2023, la révision des minimas conventionnels de la convention collective des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 est applicable à tous les employeurs compris dans le champ d’application de cette convention collective.
L’avenant n° 9 du 11 mai 2023 avait révisé les minimas conventionnels de la convention collective des entreprises de ...
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Le 16 septembre 2026, l’arrêté du 14 septembre 2026 fixant la liste des produits de santé que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire a été publié au Journal Officiel. Cet arrêté est pris en application de l’article L.4321-1 du code de la santé...
Dans les ESSMS, la tension sur les métiers ne faiblit pas. Pourtant, un levier reste souvent sous-exploité : le dialogue social. Rémunération, temps de travail, QVCT : ces trois sujets sont au cœur de vos négociations obligatoires. Bien menés, ils deviennent de vrais...
Dans un arrêt du 9 septembre 2026 (Cass. soc., n° 25-11.901), la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence. Rappel des faits : Une salariée a été embauchée comme employée polyvalente dans une station essence. Le médecin du travail avait délivré, la...