ESSMS-PH : l’inclusion scolaire va-t-elle mettre un coup d’arrêt à la création de places ?

Sep 8, 2023Droit des associations et des ESMS

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Le 5 septembre 2023, la ministre des solidarités et des familles a apporté une réponse à la question écrite n° 9700 posée par une députée à propos du déficit de places pour les enfants et adolescents en situation de handicap dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). À cette occasion a été affirmée la volonté du gouvernement d'accorder la priorité au développement de l'école inclusive et à la transformation des établissements et services concernés en plateformes.

1. Présentation

Partant du constat d'un manque criant de places en ESSMS-PH pour enfants et adolescents dans son département - plus de 1 000 enfants et adolescents orientés mais en attente de place en institut médico-éducatif (IME) et en institut thérapeutique, éducatif et pédagogique - ITEP - l'honorable parlementaire demandait à la ministre de "mobiliser des moyens exceptionnels pour faire face à la dégradation continue de la filière médico-éducative (...), afin de créer rapidement des places en nombre suffisant pour répondre aux besoins". Alors que le manque de places est une évidence documentée, il a été répondu que la priorité du gouvernement est de (...)

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