FINANCEMENT : rectification du montant du FIR 2023

Sep 25, 2023Droit des associations et des ESMS, Droit public, Tarification

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Au JO du 23 septembre a été publié l'arrêté du 18 septembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du Code de la sécurité sociale.

Ce texte vient rectifier l'arrêté initial du (...)

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