Deux décrets ainsi qu’un arrêté relatifs aux établissements et services d’accompagnement par le travail (ESAT) ont été publiés au Journal Officiel du 25 août 2025. Ils sont pris en application notamment de la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023, qui avait consacré de nouveaux droits aux travailleurs handicapés (voir en ce sens notre article sur la loi Plein Emploi).
Sur le décret n°2025-844 du 25 août 2025 relatif aux droits et aux parcours professionnels des travailleurs handicapés admis en ESAT :
Le décret n°2025-844 est venu préciser les modalités de mise en œuvre de ces nouveaux droits individuels et collectifs. Ont donc été traitées les questions relatives à :
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