Vous avez le droit de demander à un organisme l’effacement de données à caractère personnel vous concernant. A quoi ça...
RGPD
Cookies et traceurs : Nouvelles lignes directrices de la CNIL
Dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire, la CNIL a adopté, le 4 juillet dernier, de nouvelles...
La liste des traitements de données personnelles autorisés à utiliser le NIR est publiée
Le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro...
La nouvelle loi « Informatique et Liberté » : Entrée en vigueur et décret d’application
Le décret n° 2019-536, a été publié le 30 mai 2019, pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à...
Le RGPD, 1 an après son entrée en vigueur
Le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données est entré en vigueur. Un an après, la CNIL dresse...
Traitement de données personnel des MNA : la CNIL avait posé ses exigences
Au journal officiel du 31 janvier dernier était publié le décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 relatif aux modalités...
Échange et partage des données de santé : la MSS, messagerie sécurisée de santé
Avec la mise en application du RGPD, le 25 mai 2018, il est important de rappeler que l'utilisation d'une messagerie...
Actualité du RGPD dans le secteur social et médico-social
Vous êtes nombreux à nous solliciter sur l’obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données, également...
Réécriture de la loi informatique et libertés par l’Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018
Afin de prendre en considération le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n°2018-493 en date...
Près de 150 ESMS accompagnés pour le RGPD
Le Cabinet ACCENS AVOCATS accompagne près de 150 ESMS pour la mise en œuvre du RGPD et la fonction de délégué à la...