Au JO du 27 avril 2022 été publié le décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1476 du 12...
EVALUATION DES ESSMS : nouvelle modification de calendrier et abrogation du cahier des charges de l’évaluation externe
lire plus
calendrier
ESSMS : le rythme des évaluations est calé sur celui des CPOM
Au JO du 13 novembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de...
ESSMS : mise en oeuvre de l’obligation vaccinale
Au BO Santé du 15 septembre 2021 a été publiée l'instruction n° DGOS/RH3/DGCS/Cellule de crise/2021/193 du 9 septembre...
NUMERIQUE : appels à projets nationaux et régionaux pour la mise en oeuvre du DUI par les organismes gestionnaires de plus de 50 ESSMS
. Le 16 septembre 2021, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a diffusé une information sur les...
EVALUATION : le CNCPH rend un avis favorable avec réserves sur le projet de décret d’application du nouveau dispositif
Le 18 juin 2021, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), consulté sur le projet de décret...