Au JO du 29 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime de...
EPSMS : création d’une prime de revalorisation pour certaines catégories d’agents territoriaux
lire plus
complément de traitement indiciaire
LFSS 2022 : mesures intéressant le secteur social et médico-social
Au JO du 24 décembre 2021 a été publiée la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale...
EHPAD PUBLICS : suppression du complément de traitement indiciaire dans la fonction publique hospitalière
Au JO du 17 février 2021 a été publié l'arrêté du 16 février 2021 abrogeant l'arrêté du 19 septembre 2020 fixant le...
LFSS 2021 : impacts sur le secteur social et médico-social
Au JO du 15 décembre 2020 a été publiée la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale...
EHPAD publics : accélération du versement du complément de traitement indiciaire
Au JO du 1er novembre 2020 a été publié l'arrêté du 31 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2020 fixant le...
EHPAD Publics : L’évolution des rémunérations actée par décret
Le Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 prévoit qu’à compter du mois d’octobre 2020, un complément de traitement...
EHPAD publics : revalorisation des traitements dans la fonction publique hospitalière
Au JO du 20 septembre 2020 ont été publiés le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un...