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Le mal-logement des personnes handicapées mis en avant par le 30ème rapport de l’ex-Fondation Abbé Pierre
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Le remboursement intégral des fauteuils roulants à compter du 1er décembre 2025
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ESSMS-PH : le juge des référés ne peut pas imposer un usager en surnombre
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CAMSP : modèle règlementaire de rapport d’activité
Au JO du 29 septembre 2024 a été publié l'arrêté du 25 septembre 2024 fixant le modèle de rapport d'activité type des...
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ECOLE INCLUSIVE : certaines consignes sur la présence d’AESH pendant la période méridienne sont illégales
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ECOLE INCLUSIVE : le recteur ne peut refuser le recours au LPC
Par un arrêt du 16 juillet 2024, la Cour administrative d'appel (CAA) de Nantes a jugé que, dès l'instant que la...