L’arrêté du 28 mai 2025 relatif au cahier des charges du service public départemental de l’autonomie (SPDA) a été...
Service public départemental de l’autonomie : le cahier des charges a été publié
lire plus
handicap
Expérimentation « HAND’INNOV » : la fin de la phase de pilotage est fixée
L’arrêté du 31 mars 2025 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2022 relatif à l’expérimentation « HAND’INNOV, améliorer...
Rapport de la Cour des comptes : les contrôles réalisés par les ARS sont à réaffirmer et à rénover
La Cour des comptes a publié un rapport le 14 avril 2025 sur « Les missions d’inspection-contrôle des ARS : une action...
Accompagnement des personnes autistes : le déploiement des « SAMSAH emploi et habitat »
A été publié au Bulletin officiel Santé n°2025/7 du 15 avril 2025 une instruction n° DGCS/3B/DI-TND/CNSA/DAPO/2025/34...
Une transformation de l’offre médico-sociale proposée par l’IGAS
La Conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023 a proposé de transformer l’offre médico-sociale d’ici 2030,...
Revalorisation du montant versé au titre de l’allocation aux adultes handicapées (AAH)
Ont été publiés au Journal Officiel du 30 mars 2025, deux décrets relatifs à la revalorisation de l’allocation aux...
Le déploiement généralisé du dossier unique de demande d’admission aux personnes en situation de handicap
Par un communiqué publié le 27 mars 2025, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) prévoit le...
Le mal-logement des personnes handicapées mis en avant par le 30ème rapport de l’ex-Fondation Abbé Pierre
La Fondation pour le logement des défavorisés (ex-Fondation Abbé Pierre) a publié le 22 janvier 2025 son 30ème rapport...
Le remboursement intégral des fauteuils roulants à compter du 1er décembre 2025
Conformément à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale, le remboursement par l’assurance maladie des produits...
La réforme de la tarification « SERAFIN-PH » : Des précisions sur le recueil de données
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)...