La loi du 02 janvier 2002 avait été mise en avant par le législateur comme une garantie nouvelle des droits des...
Webinaire le 3 février – Loi du 2 janvier 2002, les droits des usagers 20 ans après
lire plus
pass sanitaire
Webinaire le 9 décembre – Contrôle du PASSE SANITAIRE et RGPD dans les établissements médico-sociaux
Présenter votre passe sanitaire pour aller boire un café en terrasse, diner au restaurant, vous rendre au cinéma est...
Les effets du non-respect de l’obligation vaccinale dans les ESMS
La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit l’obligation vaccinale des personnes...
RGPD – CONTEXTE SANITAIRE : Contrôle du passe sanitaire
A n’en pas douter, vous avez profité de la rentrée pour vous pencher sur le RGPD ! La mise en conformité au RGPD...
ESMS : L’obligation de l’employeur de contrôle du statut vaccinal des professionnels
La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une obligation vaccinale des...
Webinaire le 30 septembre – L’OBLIGATION VACCINALE : Nouvel enjeu RH dans les ESMS ?
Un webinaire pour que l’obligation vaccinale ne soit pas une nouvelle source de tension entre employeur et salarié des...