Le 5 juillet 2021, les professeurs de médecine Claude JEANDEL et Olivier GUERIN ont rendu au ministre des solidarités...
EHPAD & USLD : une analyse critique du rapport JEANDEL-GUERIN
lire plus
tarification sociale et médic-sociale
MJPM : réforme du régime de participation financière du protégé
Au JO du 26 décembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1684 du 23 décembre 2020 relatif au financement des...
APL : modification de l’abattement sur les revenus du bénéficiaire pour le calcul de ses droits
Au JO du 1er janvier 2021 a été publié l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au...
Intervention le 11 janvier 2013
« Les Enjeux et contours juridiques de l’appel à projet, de l’appel d’offre, la mise en œuvre de la commande publique...