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travailleurs sociaux

ENFANCE : l’absence d’information des parents sur la possibilité de consulter un rapport de l’ASE au greffe justifie l’annulation du jugement du Juge des enfants

Temps de lecture : 4 minutes Par un arrêt du 12 janvier 2022, la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation a jugé que l’absence de mention, dans la convocation à audience adressée aux parents par le greffe du Juge… Lire la suite »ENFANCE : l’absence d’information des parents sur la possibilité de consulter un rapport de l’ASE au greffe justifie l’annulation du jugement du Juge des enfants