FINANCEMENT : revue à la baisse du montant du FIR 2021

Nov 25, 2021Droit des associations et des ESMS, Droit public, Tarification

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Au JO du 24 novembre 2021 a été publié l’arrêté du 18 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 20 mai 2021 fixant pour l’année 2021 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional (FIR) des agences régionales de santé (ARS).

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Le montant modifié du FIR est désormais de 4 322 277 400 euros pour l’année 2021.

Le montant initial s’élevant à 4 144 734 600 euros pour l’année 2021, cette modification signe une diminution des crédits de 177 542 800 euros représentant – 4,28 %.

Une telle diminution des crédits en cours d’exercice paraît surprenante, alors même que :

  • la multiplication et le déploiement des dispositifs financés sur le FIR dans le secteur social et médico-social (ex. : DAC, EMAS, DAR),
  • le développement du recours à l’expérimentation “article 51” avec des financements FIR,

devrait au contraire se concrétiser par un maintien voire une augmentation des crédits alloués.

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