La procédure d’appel à projet introduite dans le code de l’action sociale et de familles par la loi HPST du 21 juillet...
Evenements
Webinaire le 20 mai : L’intérêt du recours gracieux
Recevoir une décision administrative défavorable n’a plus rien d’exceptionnel pour les professionnels du secteur...
Webinaire le 8 avril – Droits des personnes accueillies ou accompagnées en ESSMS : les libertés fondamentales à l’épreuve de la crise sanitaire
S'INSCRIRE La nécessité de répondre au mieux et au plus vite aux exigences de sécurité sanitaire lors de la crise...
Webinaire le 25 juin: Vidéosurveillance et vidéoprotection dans les établissements du secteur médico-social
Thèmes abordés : Les outilsLes finalitésLe droit des personnesLes obligations règlementaires notamment...
ANNULE – Congrès UNIOPSS à Rennes les 1er et 2 avril 2020
Le cabinet ACCENS Avocats sera présent au congrès de l'UNIOPSS le mercredi 1er et le jeudi 2 avril 2020 à Rennes....
Formation le 17 décembre : "Responsabilités civiles pénales des employeurs"
Le 17 décembre, le cabinet ACCENS Avocats a dispensé une formation sur le thème suivant : "Responsabilités civiles...
Formation le 11 décembre : "Les changements intervenus depuis la loi Travail et les ordonnances Macron"
Le 11 décembre, le cabinet ACCENS Avocats a dispensé une formation sur le thème suivant : "Les changements intervenus...
Formation le 5 novembre : "Aspects législatifs et droits / devoirs moraux des professionnels sur la sécurité des résidents"
Le 5 novembre, le cabinet ACCENS Avocats a dispensé une formation sur le thème suivant : "Aspects législatifs et...
Le 21 novembre : Matinale – RGPD et ESMS
Matinale L’ARPEP des Pays de la Loire, le Cabinet ACCENS Avocats et Bleu Social vous invitent Le jeudi 21 novembre...
Rencontres le 6 juin : Les aspects juridiques du CPOM
L'UNASSI organise son XXIVe congrès à Nantes les 6 et 7 juin 2019, sur le thème suivant : "CPOM : un risque ou une...
