Le 4 janvier 2022 a été mise en ligne la circulaire interministérielle n° DGCS/SD4B/DGOS/DGEFP/2021/245 du 12 décembre...
compétence
FOYERS D’HEBERGEMENT POUR TH : pas de juge compétent pour statuer sur la contribution aux frais d’hébergement et d’entretien ?
Par un arrêt du 9 juillet 2021, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) a dit pour droit que...
PROFESSIONS DE SANTE : création d’un dispositif obligatoire de certification individuelle périodique des compétences
Au JO du 21 juillet 2021 a été publiée l'ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification...
RH : le contentieux des relations individuelles de travail des instituteurs de l’UE d’un ITEP sous contrat simple relève de la juridiction prud’homale
Par un jugement du 5 juillet 2021, le Tribunal des conflits a dit pour droit que la contestation, par des instituteurs...
HANDICAP : le CNCPH critique le reste à charge supporté par les personnes en situation de handicap en matière de soins
Le 21 mai 2021, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a adopté une motion relative aux...
ESAT : de nouvelles spécialités professionnelles en CAP
Au JO du 15 mai 2021 ont été plusieurs arrêtés créant des spécialités en certificat d'aptitude professionnelle (CAP)...
ESAT : modification des référentiels du titre professionnel de charpentier bois
Au JO du 11 mars 2021 a été publié l'arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel de charpentier bois. . Le...
EHPAD : rectification juridiquement imparfaite de la consigne ministérielle d’interdiction de sortie des résidents
Le 6 mars 2021, le ministère des solidarités et de la santé a mis en ligne de nouvelles consignes intitulées...
ESAT : réforme du titre professionnel de maçon
Au JO du 9 février 2021 a été publié l'arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de maçon. . Cet arrêté...
ESAT : création des options “blanchisserie” et “pressing” dans le baccalauréat professionnel “métiers de l’entretien des textiles”
Au JO du du 22 janvier 2021 a été publié l'arrêté du 11 décembre 2020 portant création de la spécialité « Métiers de...