ESPACE PRIVÉ DPO
Faits : Un usager placé sous curatelle était pris en charge depuis 2012 par un Ehpad, rattaché à un centre...
Les faits : Le curateur de la résidente a signé le contrat de séjour à sa place. La mesure de curatelle a ensuite été...
Lors d’un rappel à la loi n° RAL-2025-076 du 23 décembre 2025, le Défenseur des droits est revenu sur la personne...
A l’occasion d’une décision n°2026-010 du 30 janvier 2026, le Défenseur des droits a évoqué les conséquences liées à...
Par un rappel à la loi n° RAL-2026-008 du 19 février 2026, le Défenseur des droits est revenu sur le droit de visite...
L’instruction n° DGCS/SD2A/SD3A/SD3B/SD4C/2026/45 du 1er avril 2026 relative au droit de recevoir des visites en...
Les faits : Un EHPAD a fait assigner une résidente représentée par sa tutrice, ainsi que sa tutrice elle-même, devant...
Faits : Un salarié est engagé en qualité d’aide-soignant, par une association qui gère trois EHPAD. Un an après son...
A été publié au Journal Officiel du 8 février 2026, l’arrêté du 6 février 2026 fixant le modèle type du rapport annuel...
Les faits : Un résident en EHPAD, placé sous le régime de la tutelle, s’est montré défaillant dans le règlement de ses...