L’instabilité ministérielle de l’année 2025 n’a pas freiné l’actualité du secteur des ESSMS. Ce webinaire est...
REPLAY – Webinaire le 8 janvier – Actualités des ESMS
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EHPAD
Le délai de prescription quinquennal de droit commun, applicable aux actions en recouvrement fondées sur le contrat de séjour
Les faits : Un EHPAD assigne une résidente et son époux, en son nom personnel mais également en sa qualité de...
EHPAD : une équipe pluridisciplinaire incomplète suffit à motiver la fermeture
Faits : À la suite d’une inspection, le directeur de l’ARS et le président du conseil départemental ont suspendu...
ESMS personnes âgées : le plan d’aide à l’investissement pour 2025 a été précisé
A été publiée au Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarités du 20 novembre 2025, l’instruction n°...
Accueil de jour en EHPAD et PUV : un décret est venu assouplir les modalités d’accueil prévues
Le décret n°2025-875 du 2 septembre 2025 relatif aux modalités d'accueil de jour dans les établissements d'hébergement...
Inopposabilité des revalorisations salariales pour les EHPAD sous CPOM
Rappel des faits : L’association requérante est gestionnaire d’établissements d’hébergement pour personnes âgées...
Conférence nationale de l’autonomie : le décret décrivant les modalités de mise en œuvre est paru
Le décret n°2025-621 du 8 juillet 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre de la conférence nationale de...
EHPAD : le rapport de la Cour des comptes insiste sur les dysfonctionnements du Groupe Bridge
Le 25 juin 2025, la Cour des comptes a publié le relevé d’observations définitives réalisées sur le Groupe Bridge et...
L’élargissement des missions propres aux infirmiers
La loi n°2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier a été publiée au Journal Officiel du 28 juin 2025....
Fusion des sections soins et dépendance des EHPAD et PUV : le montant de la participation des résidents est fixé
A été publié au Journal Officiel du 17 juin 2025, l’arrêté du 6 juin 2025 fixant le montant de la participation...