Le 5 septembre 2023, la ministre des solidarités et des familles a apporté une réponse à la question écrite n° 9700...
expérimentation
SERAFIN-PH : des directeurs généraux et professionnels d’ESSMS expérimentateurs expriment leurs inquiétudes
Dans le n° 1336 de la revue Lien Social est paru, à la rubrique "Angle droit", un article de 2 pages intitulé...
HANDICAP : premiers pas vers une reconnaissance officielle de l’assistance sexuelle ?
Le 6 février 2023, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a produit 13 propositions...
ENTREPRISES ADAPTEES : prorogation temporaire du financement de l’expérimentation sur la base 2022
Au JO du 4 février 2023 a été publié l'arrêté du 18 janvier 2023 portant reconduction unilatérale de tous les avenants...
INCLUSION PROFESSIONNELLE : actualisation de la liste des EA du dispositif “Tremplin”
Au JO du 2 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 29 septembre 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues...
EA : actualisation des aides financières de l’Etat
Au JO du 3 septembre 2022 ont été publiés les arrêtés du 5 août 2022 fixant respectivement les montants des aides...
PERSONNES AGEES : publication de la v8 du cahier des charges du dispositif renforcé de soutien à domicile (DRAD)
Au JO du 3 mars 2022 a été publié l'arrêté du 23 février 2022 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2020 relatif à...
CSAPA & CAARUD : expérimentation nationale des haltes soins addictions (HSA)
Au JO du 23 février 2002 a été publié l'arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national...
ESSMS PH : un nouveau cahier des charges pour l’expérimentation du forfait soins
Au JO du 29 décembre 2021 a été publié l'arrêté du 23 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 22 novembre...
PROTECTION DE L’ENFANCE : actualisation du cahier des charges de l’expérimentation du parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés
Au JO du 26 décembre 2021 a été publié l'arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2019 relatif à...