Au JO du 29 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d'amélioration de...
sortie
lire plus
SOCIAL : surveillance renforcée des auteurs d’infractions intrafamiliales
Au JO du 28 décembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1820 du 24 décembre 2021 relatif aux mesures de surveillance...
SECTEUR OCCUPATIONNEL : recours sur succession concernant les frais d’hébergement et d’entretien
Par un arrêt du 3 novembre 2021, la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation a dit pour droit que la récupération...
HANDICAP : des propositions révolutionnaires de l’IGAS pour accélérer la recomposition de l’offre
Le 20 octobre 2021, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié un rapport n° 2021-010R intitulé...
EHPAD : rectification juridiquement imparfaite de la consigne ministérielle d’interdiction de sortie des résidents
Le 6 mars 2021, le ministère des solidarités et de la santé a mis en ligne de nouvelles consignes intitulées...