Au JO du 1er décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1496 du 30 novembre 2022 portant création d'un traitement de...
NUMERIQUE : création du SI des indicateurs de performance des ESSMS PA-PH
lire plus
tableau de bord
ESSMS-PH : renforcement de l’obligation de renseigner le tableau de bord des indicateurs de performance
au JO du 17 août 2022 a été publié l'arrêté du 11 août 2022 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la...
ENFANCE : généralisation des contrats départementaux de prévention et de protection de l’enfance
Le 11 mars 2022 à été mise en ligne l'instruction n° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2022/61 du 18 février 2022 relative à la...
CEF : prise en compte des indicateurs dans la procédure de tarification 2022
Au JO du 11 novembre 2021 a été publié l'arrêté du 21 octobre 2021 fixant les valeurs moyennes et médianes de...
Tableaux de bord ANAP
Plus que 2 jours pour remplir les tableaux de bord ANAP Le remplissage des tableaux de bord ANAP (Agence Nationale...
Le contenu du tableau de bord du secteur médico-social change
Le 6 juillet 2020, un arrêté ministériel a modifié le tableau de bord de la performance de l’Agence Nationale d’Appui...