La Haute autorité de santé travaille à l’élaboration du futur référentiel d’évaluation unique des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Une version de décembre 2021 du document de travail est disponible.
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Après avoir consulté les professionnels du secteur ainsi que le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), la Haute autorité de santé (HAS) a élaboré un projet de référentiel d’évaluation de la qualité des ESSMS, dans la perspective du nouveau dispositif d’évaluation prévu par le – futur – article L. 312-8 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).
Le nouveau procédé d’évaluation, dont les méthodes rompent nettement avec celles du dispositif antérieur, s’appuiera donc sur un référentiel de cet ordre (document téléchargeable ci-dessous) :
