Au JO du 8 juillet 2024 a été publié le décret n° 2024-754 du 7 juillet 2024 relatif à l'expérimentation prévue à...
Droit des associations et des ESMS
SOCIAL : critères de choix des organismes intervenant au profit des personnes les plus éloignées de l’emploi
Au JO du 4 juillet 2024 a été publié l'arrêté du 26 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de...
RH : réforme de la formation de TISF
Au JO du 3 juillet 2024 a été publié le décret n° 2024-655 du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien...
HABITAT INCLUSIF : organisation du travail des animateurs de vie sociale et partagée
Au JO du 2 juillet 2024 a été publié le décret n° 2024-650 du 1er juillet 2024 relatif aux modalités d'organisation du...
ESSMS PA-PH : financement des “oubliés du Ségur”
Au BO Santé n° 2024/14 du 28 juin 2024 (p. 301) a été publiée l'instruction...
SMJPM & SDPF : circulaire budgétaire 2024
Au BO Santé n° 2024/14 du 28 juin 2024 (p. 130) a été publiée l'instruction n° DGCS/2A/5A/2024/68 du 14 juin 2024...
SSIAD & SAD : modalités de désignation de l’infirmier référent
Au JO du 28 juin 2024 a été publié le décret n° 2024-620 du 27 juin 2024 relatif à la désignation d'un infirmier...
SOCIAL : création d’un dispositif d’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi
Au JO du 25 juin 2024 a été publié le décret n° 2024-584 du 24 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et...
ESSMS : des précisions sur la limitation du recours à l’intérim
Au JO du 25 juin 2024 a été publié le décret n° 2024-583 du 24 juin 2024 relatif à la durée minimale d'exercice...
FINANCEMENT : diminution du FIR médico-social 2024
Au JO du 22 juin 2024 a été publié l'arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année...









