Par une ordonnance du 11 juillet 2024, le juge des référés du Conseil d'État a indiqué qu'il n'entre dans son pouvoir...
Droit des associations et des ESMS
CAMSP : modèle règlementaire de rapport d’activité
Au JO du 29 septembre 2024 a été publié l'arrêté du 25 septembre 2024 fixant le modèle de rapport d'activité type des...
EHPAD : le Sénat fait des propositions pour sortir de l’impasse
Le 25 septembre 2024, la mission d'information de la Commission des affaires sociales du Sénat a présenté son rapport...
HANDICAP : un rapport conjoint des Cours des comptes française et belge sur le séjour des français en Wallonie
Le 17 septembre 2024, la Cour des comptes a mis en ligne un rapport thématique intitulé "L’accueil des Français en...
ECOLE INCLUSIVE : nouvelle définition de l’autorégulation dans le primaire et le secondaire
Au BO Santé n° 2024/26 du 13 septembre 2024 (p. 26) a été publiée l'instruction interministérielle n°...
ECOLE INCLUSIVE : les obligations de service des PE spécialisés en UE
Alors que l'accent est mis sur l'école inclusive, le régime des unités d'enseignement (UE) installées aux sein des...
FINANCEMENT : les DRL des CPH régressent en 2024
Au JO du 30 août 2024 a été publié l'arrêté du 27 août 2024 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux...
SAD : révision du titre professionnel de responsable-coordonnateur
Au JO du 29 août 2024 a été publié l'arrêté du 20 août 2024 relatif au titre professionnel de...
ECOLE INCLUSIVE : une circulaire de rentrée sans grand intérêt
Au BOEN n° 26 du 27 juin 2024 a été publiée la circulaire n° DGESCO du 26 juin 2024 dite circulaire de rentrée. Le...
EVALUATION DES ESSMS : pour la première fois, la HAS fixe des standards de cotation
Sur la page de son site Internet consacrée à l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux...








