Depuis longtemps les juridictions pénales ont eu à connaître de plaintes contre les dirigeants d’ESMS. La...
REPLAY – Webinaire du 27 février – Dirigeants d’ESMS : quelle responsabilité pénale ?
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Evenements
REPLAY – Webinaire du 9 janvier – Quel avenir pour le contentieux tarifaire ?
Alors que le nombre de contestations des tarifs et des CPOM est reparti à la hausse, au 1er janvier 2025, entre en...
REPLAY – Webinaire du 14 novembre – Favoriser l’autodétermination au travers des outils de la loi du 2 janvier 2002
L’autodétermination est au cœur des débats et les outils de la loi du 2 janvier 2002 ont désormais plus de 20 ans....
REPLAY – Webinaire du 12 septembre – Actualités des ESMS
Le premier semestre a été particulièrement riche en nouveaux textes : loi bien vieillir, intérim, dispositifs...
REPLAY – Webinaire du 4 juillet – Repensons le projet d’établissement
Olivier POINSOT et Emilie BARREAU, collaborateurs du Cabinet ACCENS, vous présenteront les impacts du décret du 29...
REPLAY – Webinaire du 16 mai – ESMS en déficit, gestionnaires en difficulté : Que faire ?
En 2023, entre 75% et 80% des EHPAD, ont été en déficit. Les déficits, longtemps réservés à des Établissements et...
REPLAY – Webinaire du 11 avril – DROIT DE VOTE DES USAGERS : comment s’organiser à l’approche des élections européennes ?
Au moment de l'autodétermination l'occasion est donnée aux usagers d'affirmer leur citoyenneté. Dans ce cadre les ESMS...
REPLAY – Webinaire du 8 février – Les nouveaux contrôles des crèches par l’administration
La dégradation des conditions d’accueil et de prise en charge en crèches a été dénoncée ces derniers mois dans la...
Club DPO 2024 – le 21 mars
Cette année notre Club DPO se déroulera le 21 mars 2024 et aura pour thème Le RGPD, élément de la qualité des ESMS. Au...
REPLAY – Webinaire du 7 décembre – Dispositif, plateforme : Comment prendre en compte les droits des usagers ?
L’organisation des ESMS connaît des mutations importantes avec le développement des dispositifs, des plateformes, et...