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Formation le 12 avril 2018 : « Les ordonnances Macron, ce qui change pour l’employeur »
Le 12 avril, le cabinet Pierre NAITALI dispensera une formation sur le thème suivant : « Les ordonnances Macron, ce...
Formation les 10 et 11 avril 2018 : « Le droit social appliqué à la paye »
Les 10 et 11 avril, le Cabinet Pierre NAITALI dispensera une formation sur le thème suivant : « Le droit social...
Formation le 30 mars 2018 : « Les ordonnances Macron, ce qui change pour l’employeur »
Les 30 mars, le cabinet Pierre NAITALI dispensera une formation sur le thème suivant : « Les ordonnances Macron, ce...
Loi de ratification des Ordonnances du 22 septembre 2017
Six mois après la publication des ordonnances Macron modifiant le Code du travail, la réforme est enfin définitivement...
Annulation d’un arrêté de fermeture d’un lieu de vie et d’accueil à l’appui de la jurisprudence Danthony : l’information du gestionnaire par téléphone de la fermeture est de nature à le priver d’une garantie
Le tribunal administratif de Toulouse a annulé par un jugement du 3 décembre 2015 l'arrêté du 21 février 2013 par...
Le TITSS est compétent pour connaître d’une demande d’indemnisation tirée de la faute commise par le département dans la mise en œuvre de son pouvoir de tarification
Dans un arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Paris le 29 décembre 2017 (n°16PA00374) le juge...
Les fondements juridiques de l’obligation de signalement en ESMS : code de la santé publique, code de l’action sociale et des familles et code de la consommation
Ces dernières années, de nombreuses dispositions réglementaires et légales sont venues faire reposer sur les ESMS et...
La neutralisation du principe d’égalité de traitement dans le cadre des transferts conventionnels d’activité
En principe, l’employeur doit assurer l’égalité de rémunération entre les salariés placés dans une situation identique...
Convention collective du 15 mars 1966 : Les congés trimestriels entrent dans l’assiette de l’indemnité de congés payés
Durant la période de congés payés du salarié, l’employeur doit lui verser une indemnité de congés payés. Pour...
Formation le 1er février 2018 : « Gérer le fonctionnement du CSE dans les associations de 50 salariés et plus »
Le 1er février, le cabinet Pierre NAITALI dispensera une formation sur le thème suivant : « Gérer le fonctionnement du...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Evolutions au sein des ESSMS Recueil du consentement au sein du DIPC et du contrat de séjour
avril 30, 2026
RGPDLe décret n° 2025-1395, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, vient modifier le contenu du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC), entre une personne accompagnée dans un établissement ou service social ou médico-social et ce dernier, conformément à l’article L. 311-4 du CASF. Au regard du traitement […]
REPLAY – Webinaire le 23 avril – L’évaluation et la réévaluation du projet d’accompagnement personnalisé
avril 29, 2026
Nos ReplaysLe projet d’accompagnement personnalisé est encadré par les objectifs 1.10, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7 du référentiel de la HAS. Souvent perçu comme une formalité administrative, il est souvent peu exploité et insuffisamment réévalué. Ce webinaire propose de revenir sur les enjeux de l’évaluation et de la réévaluation du projet personnalisé afin de comprendre comment […]
28 Avril : Journée mondiale de la Sécurité et de la Santé au travail
avril 28, 2026
RGPDLe 28 avril, c’est la Journée mondiale de la santé et sécurité au travail, en tant que DPO, c’est l’occasion idéale de vous rappeler que protéger vos équipes et leurs données permet d’y contribuer ! Voici nos quelques astuces pour concilier la santé au travail et conformité au RGPD en application des critères de transparence, […]