Au JO du 5 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-475 du 4 avril 2022 instituant une aide « coûts fixes rebond...
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ESAT : aide exceptionnelle de l’Etat à certaines activités de reconditionnement
Au JO du 16 mars 2022 a été publié le décret n° 2022-363 du 15 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle pour les...
HANDICAP : organisation en plateforme des dispositifs emploi accompagné
Le 14 février 2022 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3B/SD5A/DGEFP/METH/2021/237 du 31 décembre 2021...
ESSMS ENFANTS & ADOS : institution du “Pass’Sport”
Au JO du 11 septembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport ». . Le...
CNSA : financement 2021 des GEM et MAIA, du FHI et du déploiement de ViaTrajectoire Handicap
Au JO du 13 mars 2021 a été publiée la décision de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie...
HANDICAP : extensions importantes du champ d’application de la PCH en matière de parentalité, de vie quotidienne et d’avancée en âge
Au JO du 1er janvier 2021 a été publié le décret n° 2020-1826 du 31 décembre 2020 relatif à l'amélioration de la...
LFSS 2021 : impacts sur le secteur social et médico-social
Au JO du 15 décembre 2020 a été publiée la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale...
HANDICAP : création d’une aide à l’embauche des travailleurs handicapés
Au JO du 6 octobre 2020 a été publié le décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l'embauche des...