Par une ordonnance du 1er avril 2021, le juge des référés du conseil d'État a refusé d'exclure les personnes vaccinées...
aller et venir
lire plus
EHPAD : rectification juridiquement imparfaite de la consigne ministérielle d’interdiction de sortie des résidents
Le 6 mars 2021, le ministère des solidarités et de la santé a mis en ligne de nouvelles consignes intitulées...
EHPAD & USLD : état de la couverture vaccinale des résidents au 3 mars 2021
Le professeur Benjamin FORESTIER, membre de l'IRIMAS – Institut de Recherche en Informatique, Mathématiques,...
EHPAD : le Conseil d’Etat suspend l’interdiction ministérielle de sortie des résidents
Par une ordonnance du 3 mars 2021, le juge des référés du Conseil d'Etat, statuant en matière de référé-liberté, a...
ETAT D’URGENCE SANITAIRE : la CNCDH dénonce l’illégalité des consignes données par les Administrations lors de la crise sanitaire
Au JO du 14 février 2021 a été publiée la déclaration de la Commission nationale consultative des droits de l'homme...
ESSMS privés : les directeurs/trices n’ont pas de pouvoir règlementaire
La gestion de la crise sanitaire actuelle conduit les directeurs/trices à adopter des mesures d'adaptation, en termes...