CADA
FPH : majoration exceptionnelle et temporaire des heures supplémentaires
Au JO du 30 juin 2022 a été publié le décret n° 2022-954 du 29 juin 2022 portant indemnisation et majoration...
ETRANGERS : notification des DRL 2022 des CADA
Au JO du 29 avril 2022 a été publié l'arrêté du 22 avril 2022 fixant les dotations régionales limitatives (DRL)...
ETRANGERS : octroi de la protection temporaire et accès à l’emploi
Au JO du 2 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-468 du 1er avril 2022 relatif au droit au travail des...
ETRANGERS : une nouvelle version du livret du citoyen pour la procédure de naturalisation
Au JO du 20 mars 2022 a été publié l'arrêté du 4 février 2022 portant approbation du livret du citoyen mentionné à...
TRAVAIL SOCIAL : des modifications du régime du BTS en économie sociale et familiale
Au JO du 1er mars 2022 a été publié l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de...
DEMANDEURS D’ASILE : fixation du montant de la participation financière aux frais d’hébergement
Au JO du 13 février 2022 a été publié l'arrêté du 9 février 2022 relatif à la participation financière des personnes...
ETRANGERS : création du contrat de séjour et du règlement de fonctionnement des CAES
Au JO du 15 janvier 2022 a été publié l'arrêté du 6 janvier 2022 relatif au contrat de séjour et règlement de...
ETRANGERS : un Département fait condamner l’Etat pour carence fautive en matière d’hébergement d’urgence des familles déboutées du droit d’asile
Par un arrêt du 30 septembre 2021, la Cour administrative d'appel de Lyon a condamné l'Etat à verser 1 300 000 euros...
CADA, CPH & HUDA : modification du processus de dépôt du premier dossier de demande d’AME
Au JO du 7 septembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1152 du 3 septembre 2021 relatif aux modalités de dépôt des...