Le 14 mars 2023, la Section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) a donné - à 1...
compétence
ESAT : réforme du titre professionnel d’ouvrier de production horticole
Au JO du 17 septembre 2022 a été publié l’arrêté du 1er septembre 2022 relatif au titre professionnel d'ouvrier de...
DIRECTION : le CAFDES est réformé
Au JO du 28 août 2022 ont été publiés le décret n° 2022-1190 du 27 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux...
TRAVAIL SOCIAL : organisation de la formation au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social
Au BO Santé n° 2022/9 du 15 avril 2022 (p. 110) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD4A/2022/4 du 22 mars...
AIDES-SOIGNANTS : accès à la profession par la VAE
Au JO du 2 avril 2022 a été publié l'arrêté du 28 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation de la validation des...
POLICE ADMINISTRATIVE : les enseignements de l’audition, au Sénat, des représentants des syndicats de fonctionnaires de contrôle
Le 14 mars 2022, la commission d'enquête du Sénat sur le contrôle des établissements d'hébergement pour personnes...
ESAT : de nouvelles équivalences CACES® pour les formations professionnelles agricoles
Au JO du 9 mars 2022 a été publié l'arrêté du 28 février 2022 fixant les conditions dans lesquelles les établissements...
EHPAD : les conclusions de la “mission flash” de l’Assemblée nationale sur l’EHPAD de demain
Dans le cadre de sa mission d'information consécutive au scandale Orpéa, la Commission des affaires sociales de...
TRAVAIL SOCIAL : réforme du BTS SP3S
Au JO du 23 janvier 2022 a été publié l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de...
ADMINISTRATION : principaux aspects sociaux et médico-sociaux de la réforme de la décentralisation
Au JO du 22 février 2022 a été publiée la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la...