Le 23 février 2022 a été mise en ligne l'instruction n° DGCS/SD1B/DIPLP/DGEFP/2022/19 du 19 janvier 2022 relative aux...
Conseil régional
lire plus
POLITIQUES SOCIALES : rapport de la Cour des comptes sur la prévention de la perte d’autonomie
Le 25 novembre 2021, la Cour des comptes a mis en ligne un rapport sur la prévention de la perte d’autonomie des...
PLANIFICATION : modification du processus de révision du PRS
Au JO du 4 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-708 du 3 juin 2021 relatif à la procédure de révision du projet...
FONCTION PUBLIQUE : le régime de protection sociale complémentaire des fonctionnaires et militaires évolue
Au JO du 18 mars 2021 a été publiée l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale...
TRAVAIL SOCIAL : majoration de la bourse d’études régionale des étudiants
Au JO du 11 février 2021 a été publié le décret n° 2021-138 du 10 février 2021 portant majoration exceptionnelle du...
EXPERTISE COMPTABLE : les Conseils régionaux de l’Ordre vont systématiser le contrôle qualité de leurs membres
Au JO du 29 novembre 2020 a été publié l'arrêté du 25 novembre 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre...
CRRP & CRIP : création des conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement
Au JO du 4 octobre 2020 a été publié le décret n° 2020-1216 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et aux conditions...