déficience intellectuelle

AUTISME : le ministère de la santé sonne le glas de l’approche psychanalytique des troubles du spectre autistique (TSA)

Temps de lecture : 3 minutes AU JO du 4 avril 2021 a été publié l’arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l’expertise spécifique des psychologues mentionnée à l’article R. 2135-2 du Code de la santé publique (CSP).… Lire la suite »AUTISME : le ministère de la santé sonne le glas de l’approche psychanalytique des troubles du spectre autistique (TSA)

ESSMS : l’action sociale et médico-sociale exercée par les organismes gestionnaires de droit privé n’est pas un service public

Temps de lecture : 5 minutes Par un arrêt du 30 décembre 2020, le Conseil d’Etat a confirmé que l’action sociale et médico-sociale exercée par une personne morale de droit privé n’est pas un service public. Dès lors, la juridiction administrative… Lire la suite »ESSMS : l’action sociale et médico-sociale exercée par les organismes gestionnaires de droit privé n’est pas un service public