déficience intellectuelle

ECOLE INCLUSIVE : publication du cahier des charges des plateformes de coordination et d’orientation (PCO) ESSMS-EN-libéraux

Temps de lecture : 4 minutes Le 29 septembre 2021 a été lise en ligne la circulaire interministérielle n° DIA/DGCS/SD3B/DGOS/R4/DGESCO/2021/201 du 23 septembre 2021 relative au déploiement des plateformes de coordination et d’orientation (PCO) et l’extension du forfait d’intervention précoce de… Lire la suite »ECOLE INCLUSIVE : publication du cahier des charges des plateformes de coordination et d’orientation (PCO) ESSMS-EN-libéraux

TND : modification du modèle de contrat d’exercice des libéraux assurant bilan et intervention précoce

Temps de lecture : 4 minutes Au JO du 17 septembre 20231 a été publié l’arrêté du 24 août 2021 modifiant l’arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et… Lire la suite »TND : modification du modèle de contrat d’exercice des libéraux assurant bilan et intervention précoce

AUTISME : le ministère de la santé sonne le glas de l’approche psychanalytique des troubles du spectre autistique (TSA)

Temps de lecture : 3 minutes AU JO du 4 avril 2021 a été publié l’arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l’expertise spécifique des psychologues mentionnée à l’article R. 2135-2 du Code de la santé publique (CSP).… Lire la suite »AUTISME : le ministère de la santé sonne le glas de l’approche psychanalytique des troubles du spectre autistique (TSA)

ESSMS : l’action sociale et médico-sociale exercée par les organismes gestionnaires de droit privé n’est pas un service public

Temps de lecture : 5 minutes Par un arrêt du 30 décembre 2020, le Conseil d’Etat a confirmé que l’action sociale et médico-sociale exercée par une personne morale de droit privé n’est pas un service public. Dès lors, la juridiction administrative… Lire la suite »ESSMS : l’action sociale et médico-sociale exercée par les organismes gestionnaires de droit privé n’est pas un service public