données de santé

RGPD : modifications du référentiel de la CNIL sur les entrepôts de données dans le domaine de la santé

Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 23 novembre 2021 a été publiée la délibération de la CNIL n° 2021-123 du 2 novembre 2021 portant rectification du référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre… Lire la suite »RGPD : modifications du référentiel de la CNIL sur les entrepôts de données dans le domaine de la santé

ECOLE INCLUSIVE : création du système d’information « Livret de parcours inclusif » par le ministère de l’éducation nationale

Temps de lecture : 4 minutes Le ministère de l’éducation nationale (EN) a créé un système d’information dédié à l’école inclusive : le « Livret de parcours inclusif » (LPI) dont le contenu et les utilisateurs sont définis par la nouvelle… Lire la suite »ECOLE INCLUSIVE : création du système d’information « Livret de parcours inclusif » par le ministère de l’éducation nationale

NUMERIQUE : appels à projets nationaux et régionaux pour la mise en oeuvre du DUI par les organismes gestionnaires de plus de 50 ESSMS

Temps de lecture : 2 minutes . Le 16 septembre 2021, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a diffusé une information sur les appels à projets nationaux et régionaux portant sur la mise en oeuvre du dossier usager informatisé… Lire la suite »NUMERIQUE : appels à projets nationaux et régionaux pour la mise en oeuvre du DUI par les organismes gestionnaires de plus de 50 ESSMS

RGPD : de nouvelles caractéristiques pour les projets portant sur les données individuelles du système national des données de santé

Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 24 juillet 2021 a été publié l’arrêté du 29 juin 2021 portant fixation du modèle décrivant les caractéristiques des projets portant sur les données individuelles du système national des données de santé… Lire la suite »RGPD : de nouvelles caractéristiques pour les projets portant sur les données individuelles du système national des données de santé

NUMERIQUE : publication de la v2.0 du référentiel de l’ANS « identifiant national de santé »

Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 8 juin 2021 a été publié l’arrêté du 27 mai 2021 portant approbation des modifications apportées au référentiel « Identifiant national de santé ». Pris pour l’application de l’ordonnance n° 2021-581 du… Lire la suite »NUMERIQUE : publication de la v2.0 du référentiel de l’ANS « identifiant national de santé »