données de santé

NUMERIQUE : appels à projets nationaux et régionaux pour la mise en oeuvre du DUI par les organismes gestionnaires de plus de 50 ESSMS

Temps de lecture : 2 minutes . Le 16 septembre 2021, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a diffusé une information sur les appels à projets nationaux et régionaux portant sur la mise en oeuvre du dossier usager informatisé… Lire la suite »NUMERIQUE : appels à projets nationaux et régionaux pour la mise en oeuvre du DUI par les organismes gestionnaires de plus de 50 ESSMS

RGPD : de nouvelles caractéristiques pour les projets portant sur les données individuelles du système national des données de santé

Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 24 juillet 2021 a été publié l’arrêté du 29 juin 2021 portant fixation du modèle décrivant les caractéristiques des projets portant sur les données individuelles du système national des données de santé… Lire la suite »RGPD : de nouvelles caractéristiques pour les projets portant sur les données individuelles du système national des données de santé

NUMERIQUE : publication de la v2.0 du référentiel de l’ANS « identifiant national de santé »

Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 8 juin 2021 a été publié l’arrêté du 27 mai 2021 portant approbation des modifications apportées au référentiel « Identifiant national de santé ». Pris pour l’application de l’ordonnance n° 2021-581 du… Lire la suite »NUMERIQUE : publication de la v2.0 du référentiel de l’ANS « identifiant national de santé »

RGPD : des indications de la CNIL sur l’importance des violations de données dans le secteur de la santé et de l’action sociale

Temps de lecture : 2 minutes La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) publie son rapport annuel d’activité 2020. Ce document, très dense, permet notamment d’acquérir des repères sur l’ampleur des violations de données subies par le secteur de… Lire la suite »RGPD : des indications de la CNIL sur l’importance des violations de données dans le secteur de la santé et de l’action sociale

NUMERIQUE : création d’un dispositif d’identification obligatoire des ESSMS et des professionnels pour l’accès aux traitements de données à caractère personnel

Temps de lecture : 4 minutes Au JO du 13 mai 2021 a été publiée l’ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l’identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l’assurance maladie, qui institue… Lire la suite »NUMERIQUE : création d’un dispositif d’identification obligatoire des ESSMS et des professionnels pour l’accès aux traitements de données à caractère personnel