habilitation

ECOLE INCLUSIVE : création du système d’information « Livret de parcours inclusif » par le ministère de l’éducation nationale

Temps de lecture : 4 minutes Le ministère de l’éducation nationale (EN) a créé un système d’information dédié à l’école inclusive : le « Livret de parcours inclusif » (LPI) dont le contenu et les utilisateurs sont définis par la nouvelle… Lire la suite »ECOLE INCLUSIVE : création du système d’information « Livret de parcours inclusif » par le ministère de l’éducation nationale

RH : la rémunération de ceux des salariés d’un SAVS qui interviennent effectivement au domicile est exonérée de cotisations sociales patronales

Temps de lecture : 5 minutes Par un arrêt du 24 juin 2021, la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation a dit pour droit que la rémunération de ceux des salariés d’un service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)… Lire la suite »RH : la rémunération de ceux des salariés d’un SAVS qui interviennent effectivement au domicile est exonérée de cotisations sociales patronales

EVALUATION : le CNCPH rend un avis favorable avec réserves sur le projet de décret d’application du nouveau dispositif

Temps de lecture : 7 minutes Le 18 juin 2021, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), consulté sur le projet de décret d’application de la loi OTSS instituant le nouveau dispositif de l’évaluation des établissements et services sociaux et… Lire la suite »EVALUATION : le CNCPH rend un avis favorable avec réserves sur le projet de décret d’application du nouveau dispositif

ETAT D’URGENCE SANITAIRE : définition des modalités d’établissement et de contrôle des justificatifs de non contamination et de vaccination contre le CoViD-19

Temps de lecture : 4 minutes Au JO du 8 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de… Lire la suite »ETAT D’URGENCE SANITAIRE : définition des modalités d’établissement et de contrôle des justificatifs de non contamination et de vaccination contre le CoViD-19

RGPD : la CNIL édite un référentiel de protection des données personnelles à destination des ESSMS

Temps de lecture : 18 minutes Au JO du 23 mars 2021 a été publié la délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) n° 2021-028 du 11 mars 2021 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de… Lire la suite »RGPD : la CNIL édite un référentiel de protection des données personnelles à destination des ESSMS

CRISE SANITAIRE : nouveau dispositif de soutien sanitaire, social et médico-social des personnes à l’isolement ou en quarantaine

Temps de lecture : 2 minutes Le 21 janvier 2021 a été mise en ligne la circulaire interministérielle n° DGCS/DIRECTION/2021/16 du 14 janvier 2021 relative au nouveau dispositif d’accompagnement à l’isolement par les cellules territoriales d’appui à l’isolement. . L’adoption de… Lire la suite »CRISE SANITAIRE : nouveau dispositif de soutien sanitaire, social et médico-social des personnes à l’isolement ou en quarantaine

ESSMS : crise sanitaire, report des échéances d’évaluation et de réforme du dispositif, nouvelle condition d’accréditation préalable des évaluateurs externes

Temps de lecture : < 1 minute Une lettre interministérielle en date du 16 décembre 2020 annonce aux fédérations du secteur social et médico-social divers aménagements apportés, du fait de la crise sanitaire, en matière d’évaluation des établissements et services sociaux et… Lire la suite »ESSMS : crise sanitaire, report des échéances d’évaluation et de réforme du dispositif, nouvelle condition d’accréditation préalable des évaluateurs externes

RGPD : avis de la CNIL sur l’utilisation, par les professionnels du secteur médico-social, des données à caractère personnel dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 15 novembre 2020 a été publiée la délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) n° 2020-108 du 5 novembre 2020 portant avis sur un projet de décret modifiant… Lire la suite »RGPD : avis de la CNIL sur l’utilisation, par les professionnels du secteur médico-social, des données à caractère personnel dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire